Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement les présentes conditions : elles régissent votre accès et utilisation du site et des services proposés. Le respect de ce cadre garantit une utilisation sécurisée et conforme à la réglementation.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions, sans restriction ni réserve. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contractuelles ici détaillées.

Définitions

Voici quelques définitions pour clarifier les termes essentiels du présent accord :

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés, à titre professionnel ou individuel.
• Prestataire : notre société agissant en tant que responsable de l’architecture sémantique et des prestations SEO.
• Données personnelles : informations collectées permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
• Services : ensemble des solutions d’accompagnement sémantique, recherche de clusters et planification stratégique.

Utilisation du service

Les services doivent être utilisés loyalement, conformément à leur objet, dans le respect du droit applicable et des présentes conditions.

Éligibilité

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs capables juridiquement d’engager leur responsabilité professionnelle.

L’accès au site par des mineurs n’est pas autorisé.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et l’intégrité des contenus et de la plateforme.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Ne pas détourner l’usage des outils mis à disposition.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
• S’abstenir de tout comportement illicite ou préjudiciable au fonctionnement du site.

Usages interdits

Voici une liste non exhaustive d’utilisations à proscrire dans le cadre du service :

• Extraction massive non autorisée de contenus ou d’informations à des fins commerciales sans accord.
• Tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’accès frauduleux.
• Diffusion ou introduction de contenus illicites, diffamants ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
• Usage du service pour réaliser des opérations prohibées par la législation en vigueur.
• Insertion de faux témoignages ou d’informations trompeuses sur la société ou son offre.

Propriété intellectuelle

Les contenus, structures sémantiques ou matrices délivrées restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire, sous réserve des droits légalement transmissibles. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les données et messages transmis volontairement via le formulaire restent la propriété de l’utilisateur, qui garantit leur licéité.

Vie privée et protection des données

Notre équipe s’engage à respecter la législation RGPD. Pour tout détail sur la collecte, consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement légal et limitation

Certains éléments du site peuvent présenter des résultats potentiels mais ceux-ci ne sauraient être garantis. Consultez toujours un professionnel pour toute décision stratégique.

Limitation de responsabilité

Toute utilisation du site se fait sous propre responsabilité. Les résultats peuvent varier selon contexte.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée au non-respect des présentes ou à un usage non conforme du service.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige pourra faire l’objet d’une procédure amiable via contact écrit ou, à défaut, un recours auprès des autorités compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises à la législation française et à la compétence strictement nationale.

Résiliation

La société se réserve le droit d’interrompre le service à tout utilisateur contrevenant ou compromettant la sécurité du site.

Modifications

Les mises à jour des conditions peuvent intervenir à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions du contrat restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord intégral entre les parties, à l’exclusion de toutes versions antérieures.

Informations de contact

Pour toute demande ou réclamation, contactez-nous via email, téléphone ou adresse postale.